Conditions générales


Le document présent établit les conditions générales qui forment partie intégrale du contrat de location entre les occupants des propriétés, soit VOUS et l’entreprise ALQUILERES OLTASUCH S.L, avec domicile à Calpe, Calle de la Pau Nº 2 et numéro de registre C.I.F B-54575436 ; nommés par la suite PLUSHOLIDAYS, NOTRE ou NOUS.

Quand une réservation se fait, indépendamment du site de réservation (directement par notre site web de PLUSHOLIDAYS, où des sites web externes, agences ou tour-opérateurs avec qui PLUSHOLIDAYS collabore) VOUS acceptez toutes et chacune des conditions indiquées à continuation.

 

1-     PRIX ET SERVICES

Les prix annoncés de nos villas, maisons adossées et appartements, seront stipulés par jour ou par semaine.

En principe, durant la haute saison, le séjour minimum est de 7 nuits avec entrée et sortie le samedi. Durant la saison moyenne ou basse les locations pourront débuter un autre jour de la semaine et le séjour pourra être plus court.

Les frais supplémentaires comme le ménage, draps, serviettes, air conditionné, chauffage, lit supplémentaire, lit bébé, chaise haute bébé etc… peuvent ou pas être inclus dans le prix, cela dépend de chaque propriété. Dans les cas où ce n’est pas inclus dans le prix de la location, ceci sera spécifié avant la confirmation des conditions de la réservation et de faire la réservation ; de plus ça sera indiqué dans la facture détaillant la réservation.

 

2-     MODIFICATION DES PRIX ET SERVICES

Les prix et services peuvent dans certain cas souffrir des modifications qui seraient communiquées au moment de faire la réservation et confirmés par la suite par écrit.

Il est possible que des modifications surgissent après avoir fait la réservation et qui affectent des points importants du contrat. Dans ce cas vous pourrez annuler le contrat, dans un délai de cinq jours, et l’argent versé vous serait totalement remboursé.

 

3-     CONDITIONS DE RÉSERVATION ET PAIEMENT

Les réservations peuvent se faire depuis notre site www.plusholidays.es, ou par téléphone en appelant notre agence (0034) 965 833 587 ou directement à nos bureaux de PLUSHOLIDAYS.

Conditions de paiement : 40% - 30% - 30% (les frais supplémentaires seront à payer à l’arrivée).

Le premier paiement est de 40% du prix du logement, dans un délai de 4 jours maximum depuis la réalisation de la réservation. 30% du montant du logement devra être payé 42 jours avant l’entrée à la location. Le reste du paiement, 30% du prix du logement plus les suppléments correspondants, devront être payés au moment de la remise des clés le jour de l’entrée.

Les paiements pourront être faits par virement bancaire (IBAN: ES90 2095 0203 8091 1170 5417, BIC: BASKES2BXXX) , carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou en espèces.

Dans le cas où les délais de paiement ne sont pas respectés avec comme maximum de 4 jours ouvrables, PLUSHOLIDAYS se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.

 

4-     ANNULATIONS

Dans le cas où VOUS annulez la réservation, les pénalités suivantes s’appliqueront en fonction du moment de l’annulation :

- Depuis le moment de la réalisation de la réservation jusqu’à 120 jours avant la date d’entrée : 3% du montant du logement.

- Entre 119 et 43 jours avant la date d’entrée : 10 % du montant du logement.

- Entre 42 et 8 jours de la date d’entrée : 40 % du montant du logement.

- Entre 7 et 0 jours depuis la date d’entrée : 70 % du montant du logement.

 

5-      CAUTION

Le jour d’entrée il est obligatoire de présenter une carte bancaire, qui sera enregistrée comme empreinte pour la caution, comme garantie en cas de faire un usage incorrect de la propriété ou les éventuels dégâts occasionnés par les occupants comme indiqué dans les conditions générales. En cas de non présentation d’une carte bancaire, PLUSHOLIDAYS se réserve le droit d’interdire l’entrée au logement, perdant le locataire les paiements effectués jusqu’à ce jour.

 

6-     OBLIGATIONS DU CLIENT ET CONDITIONS D’USAGE

L’occupation du logement sera limitée au nombre des personnes qui sera indiqué dans la réservation, les enfants et bébés se comptent aussi comme personnes dans la réservation. PLUSHOLIDAYS pourra interdire l’entrée au logement en cas de dépasser le nombre d’occupants permis, sans aucun droit à une indemnisation, ni même en augmentant le prix de la location selon le montant que le locataire pense correct.

Le locataire doit respecter les conditions de coexistence entre voisins et les conditions municipales du lieu de la location. Il est totalement interdit de célébrer des cérémonies ou fêtes dans toutes les propriétés de PLUSHOLIDAYS. En cas de négligence ou comportement inadéquat, PLUSHOLIDAYS prend le droit d’annuler le contrat de location immédiatement sans aucun préavis, et le montant total de la caution pourra être perdu ainsi que le montant de la réservation.

La présence d’animaux domestiques sera autorisée seulement dans les cas où cela a été confirmé dans la réservation. Si nous constatons qu’il y a plus d’animaux domestiques sans que ça soit écrit dans la réservation, PLUSHOLIDAYS prend le droit d’annuler le contrat de location immédiatement sans aucun préavis, et le montant total de la caution pourra être perdu ainsi que le montant de la réservation.

 

7-     ENTRETIEN ET CONSERVATION

Le logement sera donné en parfait état pour la location et il est interdit de changer la décoration ou la disposition du mobilier.

La remise des clés devra se faire dans les mêmes conditions dans lesquelles la propriété a été mise à disposition, propre et ordonnée, sans aucune poubelle, elles devront être jetées par les locataires. Les armoires et frigo devront être vidés.

Le désordre, saleté et poubelle seront pénalisés de la caution d’un montant de 150€.

Dans le cas de ne pas rendre les clés ou de les avoir perdues, PLUSHOLIDAYS s’accorde le droit de déduire de la caution 50€ minimum comme frais supplémentaire.

 

8-     REMISE DES CLÉS POUR L’ENTRÉE ET SORTIE

La remise des clés sera entre 17h et 20h, à l’agence PLUSHOLIDAYS, et le dernier montant plus les suppléments devront être payés sur place. Dans le cas où le locataire arrive en dehors de ces horaires alors il y aurait un supplément de 50€ à payer.

Les sorties devront être au plus tard à 10h, la remise des clés devra se faire à l’agence PLUSHOLDIAYS. La location devra être rendue dans le même état qu’elle a été donnée le jour de l’entrée, ordonnée et sans poubelle. Dans le cas contraire alors il y aura une pénalité selon les conditions de réservation.

 

9-     ENGAGEMENT DE LA PART DE PLUSHOLIDAYS

Dans le cas où le logement réservé, pour causes imprévues et non imputables à PLUSHOLIDAYS, imprévus sérieux ne permettant pas l’accès à la location, PLUSHOLIDAYS se compromet à chercher une solution alternative dans les mêmes caractéristiques et prix. Dans le cas où il est impossible le changement pour faute de logement ou parce que VOUS refusez les propositions offertes, alors nous procéderons au remboursement des quantités payées.

 

10-  INCIDENTS ET RÉCLAMATIONS

Même si nous avons préparé méticuleusement notre page web et contrôlé toutes nos propriétés, il est possible qu’une prestation ne soit pas de votre totale satisfaction. Dans ce cas, VOUS devrez le communiquer dans un délai de 48 heures depuis le jour de la remise des clés. PLUSHOLIDAYS a un service d’urgences 24 heure sur 24 et notre équipe essayera de résoudre vos problèmes le plus rapidement possible.

Il est important que le locataire assume et comprenne que l’existence d’incidents est inhérent à la simple utilisation du logement. Dans certain cas l’apparition d’incidents ne peut être prévue à l’avance (exemple : problème avec la fosse septique, problème de chaudière, problème de plomberie, problème d’électricité, etc) et d’autres problèmes peuvent être hors de notre responsabilité (exemple : coupure générale d’électricité, travaux dans le quartier, voisins bruyants, ou animaux domestiques bruyants, existence d’insectes, etc).

L’équipe de PLUSHOLIDAYS reste à votre disponibilité pendant tout votre séjour pour être attentif à répondre à vos questions et pour vous aider à profiter au maximum de vos vacances.

 

11-  EXORÉNATIONS DE RESPONSABILITÉS

PLUSHOLIDAYS n’assume aucune responsabilité de modifications qui affecte le logement ou alentour qui soit hors du contrôle de PLUSHOLIDAYS. Le locataire assume qu’il ne pourra rien réclamer comme pénalisation pour ces anomalies suivantes, toujours étant que l’agence n’ai rien pu faire pour les prévoir ou les empêcher :

- Travaux : les logements sont en général des propriétés privées de différents propriétaires et ils sont situés en général dans un grand quartier résidentiel.

Les logements en général ne sont pas dans des complexes touristiques, donc il est possible qu’il y ait des travaux imprévus dans les alentours. Les travaux sont organisés en général par des propriétaires, entrepreneurs ou administration avec qui nous n’avons aucune relation et c’est pour cela que nous n’avons aucun pouvoir sur les travaux. Pour ce le locataire assume le contrat de la réservation pour le logement, que ni PLUSHOLIDAYS, ni le propriétaire du logement sont responsables des bruits occasionnés par les travaux externes à la location.

- Télévision par satellite / câble : Si dans la description il est indiqué que la télévision est par satellite ou câble, cela ne veut pas dire que vous aurez toutes les chaînes souhaitées. Les propriétaires des logements, la plupart du temps sont étrangers,  ils ont des décodeurs mais les télévisions ne captent pas forcément toutes les chaînes internationales.

- Eau, électricité et Internet : Les coupures d’eau, d’électricité et Internet ne sont pas fréquentes dans la communauté Valencienne, mais les municipalités, pour différents motifs peuvent subir des coupures temporelles ou limiter la distribution. En aucun cas PLUSHOLIDAYS sera responsable des inconvénients ou dommages occasionnés.

 

12-  PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles facilitées par le locataire dans le formulaire de contrat ou formulaire de réservation, seront incorporées dans un fichier appartenant à PLUSHOLIDAYS. L’objet de la collecte et du traitement des données personnelles sont la gestion administrative du service réservé, la correspondance des relations commerciales, ainsi que de vous informer des services et des offres. Conformément à la réglementation en vigueur, PLUSHOLIDAYS garantit qu’elle a adopté les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis en fonction de la nature des données personnelles traitées. Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données personnelles, en envoyant un mail accompagné de votre pièce d’identité, à l’adresse indiquée dans le bon de réservation.

PLUSHOLIDAYS ne cèdera pas et ne donnera à personne les données enregistrées dans le formulaire de réservation, sauf dans le cas où le locataire communique l’autorisation, exigé par la législation en vigueur ou est nécessaire au service demandé.

 

13-  LÉGISLATION ET JURIDISTION APPLICABLE

 Dans tout ce qui n’est pas prévu dans les conditions actuelles, il sera applicable, en tout cas, la législation espagnole, ainsi que la réglementation automatique. Les parties, qui renoncent expressément à la juridiction qui leur correspond par la loi, sont soumises à la compétence et à la juridiction des tribunaux de la ville de Denia pour la résolution de tout dérivé de la demande et de l’interprétation du présent contrat.